Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 02/07/2026

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site belladonna.co.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, que le Client déclare avoir lues et comprises avant validation. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Le Vendeur propose des charms décoratifs (« Belladona ») déclinés en deux gammes :

Nature artisanale et variations : chaque Belladona étant fabriquée et peinte à la main, l’aperçu affiché lors de la personnalisation est une illustration indicative. Des variations de teintes, textures, finitions et dimensions sont inhérentes au caractère artisanal du produit et ne constituent pas un défaut de conformité.

Les photographies et visuels du Site sont non contractuels dans la limite de ces variations normales.
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises / TVA non applicable – article 293 B du CGI (si micro-entreprise).

Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4.1. Pour la collection prédéfinie, le Client sélectionne le ou les produits souhaités et suit le processus de commande.

4.2. Pour les charms personnalisés, le Client crée sa Belladona via l’outil de personnalisation et transmet sa configuration au Vendeur par message Instagram @m_bkb.

4.3. Toute commande personnalisée fait l’objet d’une validation préalable par le Vendeur : celui-ci confirme la faisabilité, le prix et le délai avant l’encaissement du paiement. La vente n’est réputée conclue qu’après confirmation écrite du Vendeur et paiement complet.

4.4. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande présentant un caractère anormal, abusif, ou contraire aux présentes CGV, ou pour un motif légitime (ex. demande de personnalisation contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs).

Le paiement s’effectue par carte bancaire via Stripe au moment de la commande, ou après validation pour les commandes personnalisées. La commande n’est traitée qu’après encaissement effectif du paiement. Les données de paiement sont traitées de manière sécurisée par le prestataire de paiement ; le Vendeur n’a pas accès aux données bancaires du Client.

Les Belladona étant réalisées à la main et à la demande, un délai de fabrication est nécessaire avant expédition. Le délai indicatif est de 2 semaines à compter de la validation et du paiement de la commande, et peut varier selon le volume de commandes et la complexité de la personnalisation. Le Vendeur informe le Client en cas de délai exceptionnel.

7.1. Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client, via Colissimo, dans un délai indicatif de 2 semaines après fabrication.

7.2. Les frais et délais de livraison sont précisés avant la validation de la commande. Les délais sont donnés à titre indicatif ; un retard ne peut donner lieu à annulation ni indemnité, sauf dispositions légales impératives.
7.3. Le transfert des risques de perte ou d’endommagement intervient à la remise du produit au Client. En cas de colis endommagé, le Client est invité à formuler des réserves auprès du transporteur et à en informer le Vendeur.

8.1. Collection prédéfinie : conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans motif. Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non utilisé ; les frais de retour sont à la charge du Client, sauf indication contraire.

Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la récupération du produit.

8.2. Charms personnalisés — exclusion du droit de rétractation : conformément à l’article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés. Les charms personnalisés étant fabriqués sur mesure d’après les choix du Client, ils ne peuvent être ni retournés, ni échangés, ni remboursés, sauf en cas de défaut de conformité (voir Article 9).

Pour exercer son droit de rétractation (produits éligibles), le Client notifie sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté à bramille.melanie@gmail.com.

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu :
En cas de produit défectueux ou non conforme à la commande, le Client contacte le Vendeur à bramille.melanie@gmail.com dans les meilleurs délais, en joignant si possible des photographies. Les variations artisanales normales décrites à l’Article 2 ne constituent pas un défaut de conformité.

L’ensemble des créations, modèles, visuels, fichiers 3D, désignés sous le nom « Belladona », ainsi que le Site et son contenu, demeurent la propriété intellectuelle exclusive de Mélanie Bramille.

L’achat d’un charm, y compris personnalisé, confère au Client un droit d’usage strictement personnel et ne transfère aucun droit sur les modèles, fichiers 3D ou éléments graphiques. Toute reproduction, revente, diffusion, impression ou exploitation commerciale, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable du Vendeur.

Les données collectées (nom, adresse, e-mail, choix de personnalisation) sont nécessaires au traitement des commandes et conservées pour la durée légale applicable. Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité de ses données, qu’il peut exercer à bramille.melanie@gmail.com. Les données ne sont pas cédées à des tiers à des fins commerciales.

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le Vendeur à bramille.melanie@gmail.com ou via Instagram @m_bkb.

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Les produits Belladona sont des objets décoratifs. Ils ne constituent pas des jouets et ne conviennent pas aux jeunes enfants (risque lié aux petites pièces). Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation du produit.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents, dans les conditions prévues par la loi.

Fait à Cergy, le 30 juin 2026.